Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme JySerai est :

Ces traitements sont soumis au Code du numérique en République du Togo (loi n° 2018-20 du 17 décembre 2018), notamment en ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles).

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

• Organisateurs : nom, prénom, numéro de téléphone mobile, photo de profil (optionnelle) ;
• Participants : nom et titre saisis volontairement pour figurer sur le badge, photographie de profil importée ;
• Événements et modèles : intitulé de l'événement, visuels de modèles de badges, dates et paramètres de disponibilité ;
• Newsletter : adresse e-mail, avec consentement explicite ;
• Support : contenu des échanges avec notre équipe.

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
• Pages visitées, durée de session, actions effectuées (logs techniques) ;
• Données de session (cookies de session, jetons CSRF).

2.3 Données de transactions

• Plan souscrit, montant et date du paiement ;
• Statut de la transaction (payée, en attente, échouée) ;
• Référence de transaction générée par le Paiement sécurisé.

Nous ne collectons pas : numéros de carte bancaire, codes PIN Mobile Money, données de géolocalisation en temps réel, ni aucune donnée dite « sensible » au sens de la loi (origines ethniques, opinions politiques, santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture du service : gestion des comptes, des événements, des modèles de badges et génération des badges ;
2. Authentification et sécurité : vérification d'identité, prévention des fraudes, usurpations d'identité et accès non autorisés ;
3. Facturation : traitement des plans payants via le prestataire de paiement ;
4. Communication transactionnelle : confirmations de paiement, alertes liées aux événements et badges ;
5. Statistiques : mesures agrégées de générations, vues et partages destinées aux Organisateurs ;
6. Newsletter et communications marketing : uniquement après consentement explicite ;
7. Support client : traitement des demandes d'assistance ;
8. Obligations légales : conservation de journaux d'accès et conformité réglementaire.

4. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service demandé ;
• Consentement : newsletter et communications non essentielles (opt-in explicite) ;
• Intérêts légitimes : sécurité de la Plateforme, prévention des fraudes et des usurpations, amélioration du service ;
• Obligation légale : conservation de certains journaux et données comptables conformément au droit togolais.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service ;
• Badges générés : conservés pendant la durée de disponibilité de l'événement, puis supprimés ou anonymisés dans un délai maximal de douze (12) mois ;
• Données post-résiliation : supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de douze (12) mois après la suppression du compte, hors obligations légales contraires ;
• Données de transactions : conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables ;
• Logs techniques : conservés douze (12) mois glissants maximum ;
• Préférences locales (thème, consentement cookies) : stockées dans votre navigateur jusqu'à leur effacement par vous-même.

6. Partage et sous-traitance des données

Créatif Graal ne vend jamais vos données personnelles. Les données peuvent être partagées avec les seuls destinataires suivants :

• Paiement sécurisé (prestataire de paiement) : réception des informations nécessaires à l'initiation et au suivi des transactions. Le Paiement sécurisé agit en qualité de prestataire indépendant et est soumis à ses propres politiques de confidentialité.
• Hébergeur : les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. L'hébergeur n'accède aux données que pour des opérations techniques de maintenance.
• Réseaux sociaux : le partage d'un badge est effectué directement par l'Utilisateur depuis son propre compte ; aucune donnée ne lui est transmise par la Plateforme.
• Autorités légales : sur réquisition judiciaire ou demande administrative dûment notifiée, dans le strict respect de la loi.

Toute sous-traitance est encadrée contractuellement afin de garantir un niveau de protection des données équivalent aux exigences de la présente politique.

7. Données de paiement

JySerai n'héberge ni ne traite directement aucune donnée de paiement sensible. Les transactions sont intégralement gérées par le Paiement sécurisé via les infrastructures Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money, Orange Money…) ou cartes bancaires. Seuls un identifiant de transaction et le statut du paiement sont transmis à la Plateforme. Aucun numéro de compte, code PIN ou donnée de portefeuille électronique n'est stocké sur nos serveurs.

8. Transferts de données

Selon l'implémentation technique, l'hébergement ou certains services auxiliaires peuvent impliquer un traitement hors du Togo. Dans ce cas, l'Éditeur met en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable (encadrement contractuel, pays offrant un niveau de protection adéquat ou autorisation requise) afin d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

9. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
• Hachage des mots de passe avec Bcrypt ;
• Protection CSRF sur tous les formulaires ;
• Sessions chiffrées et rotation automatique des identifiants de session ;
• Accès aux données limité au personnel strictement habilité ;
• Sauvegardes régulières ;
• Journalisation des accès administrateurs.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement contesté.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@jyserai.click. Nous répondons dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les délais fixés par la loi. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Note : les badges déjà téléchargés et diffusés par des tiers avant l'exercice d'un droit d'effacement relèvent de la responsabilité de leurs détenteurs ; la Plateforme ne peut rappeler des fichiers déjà sortis de son environnement.

11. Cookies & traceurs

11.1 Cookies strictement nécessaires

La Plateforme utilise uniquement des cookies fonctionnels et de session indispensables à son bon fonctionnement :

• XSRF-TOKEN : protection contre les attaques CSRF ;
• Cookie de session : maintien de votre session authentifiée ;
• jyserai-theme : mémorisation de votre préférence de thème clair/sombre, stocké en localStorage ;
• jyserai-cookie-consent : mémorisation de votre choix concernant les cookies, stocké en localStorage.

Ces cookies ne collectent aucune donnée de navigation externe et ne sont pas partagés avec des tiers à des fins publicitaires. Aucun cookie analytique ou marketing tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

12. Protection des mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera supprimé dans les meilleurs délais.

13. Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours accessible à l'URL https://jyserai.click/politique-confidentialite.

14. Contact & réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles) — Togo.